Rêvez-vous d’une Propriété à Montréal ? Tout sur le Programme de Subvention de la ville de Montréal !

19/06/2024

Vous rêvez d’acquérir une propriété à Montréal ? Grâce au programme de subvention, bénéficiez d’une aide financière pour acheter un condo, une maison ou un immeuble à logements. Équipe Tardif, courtier immobilier, vous aide à s'y retrouver

Description du Programme

Important : Délai pour Déposer une Demande

Vous devez soumettre une demande au plus tard 6 mois après l’inscription de la transaction au Registre foncier du Québec, même si la facture des droits de mutation immobilière (« taxe de bienvenue ») n’a pas encore été émise. 

Selon votre situation, vous pourriez recevoir :

• Un montant forfaitaire pour l’achat d’une propriété neuve.
• Le remboursement des droits de mutation (taxe de bienvenue) pour l’achat d’une propriété existante.

Pour profiter du programme, vous devez répondre aux critères d’admissibilité et la valeur de la propriété ne doit pas dépasser le montant maximal établi. Ce programme peut être combiné à d’autres aides financières ou allègements fiscaux offerts par les gouvernements provincial ou fédéral.

Personnes Admissibles

Nouveaux propriétaires :

• Propriété neuve : Tous les types de ménages sont admissibles.
• Propriété existante : Vous devez avoir au moins un enfant de moins de 18 ans.

Déjà propriétaires :

• Propriété neuve ou existante : Vous devez avoir au moins un enfant de moins de 13 ans.

Définitions :

• Nouveau propriétaire : Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence au Québec au cours des 5 années précédant l’achat, à l’exception d’un chalet.
• Enfant : Il peut s’agir d’un enfant déjà né ou qui naîtra ou sera adopté au plus tard 9 mois après l’achat de la propriété. L’enfant doit habiter avec vous au moins 40 % du temps.

Aide Financière

L’aide financière et le prix d’achat admissible varient selon le type de propriété, le type de ménage et l’emplacement de la propriété.

Propriété neuve : L’aide accordée varie entre 5 000 $ et 15 000 $. Le prix d’achat inclut les taxes et les extras (ex. : électroménagers, travaux d’amélioration). Les certifications environnementales augmentent le montant admissible.

Propriété existante : L’aide est réservée aux familles et prend la forme d’un remboursement des droits de mutation. Le prix d’achat maximal est de 725 000 $ et l’aide financière varie entre 5 000 $ et 7 000 $.

Conditions à Respecter

Les conditions varient selon qu’il s’agit d’une propriété neuve ou existante. Les copropriétés indivises ne sont pas admissibles. Vous devez vous engager à demeurer propriétaire pour au moins 3 ans et à faire de la propriété votre résidence principale. La Ville pourrait faire une vérification jusqu’à 5 ans après le versement de la subvention.

Faire une Demande

Délais à respecter :

• Offre d’achat acceptée : Déposez la demande au plus tôt 18 mois avant la date prévue de la signature de l’acte de vente et au plus tard 1 jour avant cette signature.
• Propriété déjà achetée : Déposez la demande au plus tard 6 mois après l’inscription de la transaction au Registre foncier du Québec.

Pour plus d'infos contactez nous à info@equipetardif.com